Amortissement :
           remboursement d’un prêt selon un calendrier établi à l’avance avec le prêteur. Un tableau, obligatoirement joint à l’offre préalable de crédit, précise, pour chaque mensualité de remboursement, le montant des intérêts, des assurances et le capital restant dû.

                      Apport personnel :
           somme (épargne, héritage…) dont dispose un particulier pour financer une fraction d'une acquisition réalisée à crédit. Certains prêts entrent également dans l’apport personnel. Il s’agit des prêts épargne logement (plan et compte d’épargne logement), du prêt 1 % logement et du prêt à taux zéro.
           Plus le montant de l’apport personnel est important, meilleures sont les conditions d’emprunt consenties par la banque en terme de taux d’intérêt notamment.

                      Assurance décès/invalidité :
           obligatoire dans le cadre d’un prêt immobilier, elle prévoit que la compagnie dassurance prendra en charge le remboursement du crédit en cas de décès de l’emprunteur ou si son état de santé ne lui permet plus de travailler.

                      Assurance chômage :
           proposée par l’organisme de crédit, cette assurance, également appelée assurance perte d’emploi, prend en charge, sous certaines conditions, le remboursement de tout ou partie des mensualités de remboursement d’un crédit immobilier sur une période fixée au contrat.

                      Assurance revente :
           l’assurance revente est soit proposée gratuitement, soit commercialisée par les banques, les promoteurs ou les agents immobiliers au moment d’une transaction. Elle prévoit le versement d’une indemnité au propriétaire de sa résidence principale, dans l’hypothèse où celui-ci, en raison d'un évènement exceptionnel (décès à la suite d'un accident, mutation professionnelle, licenciement, invalidité permanente totale, divorce), serait amené à vendre à perte son logement, dans les 5 ans qui suivent son acquisition.

                      Capacité de remboursement :
           mensualité de crédit que l’emprunteur peut assumer sans déséquilibrer son budget. Pour la calculer, il doit additionner ses revenus (salaires, allocations…), et soustraire du total l’ensemble de ses charges mensuelles (impôts, autres crédits, pension alimentaire…). Les charges de remboursement d’un prêt immobilier ne doivent pas dépasser 30 % du revenu disponible (revenus – dépenses).

                      Cautionnement :
           engagement de payer la dette d'autrui dans le cas où le débiteur ne ferait pas face à ses engagements. Il est souvent exigé par la banque lorsque l’emprunteur a une capacité de remboursement fragile.

                      Compte Épargne Logement (CEL) :
           c’est un compte rémunéré, plafonné à 15 300 euros, qui, au terme d’une période d’épargne de 18 mois au minimum, permet d’obtenir un prêt immobilier à des conditions réglementaires avantageuses.

                      Condition suspensive :
           elle permet à l'acquéreur d'un bien immobilier ayant signé un compromis de vente de se dégager de ses obligations et récupérer le montant de son versement (dépôt de garantie, arrhes, dédit ou acompte). L’obtention du crédit figure au nombre des conditions suspensives obligatoires (loi Scrivener du 13 juillet 1979).

                      Coût total du crédit :
           il est calculé en faisant la somme des annuités ou mensualités payées à la banque dans le cadre du remboursement d'un prêt. Cette somme comprend donc le capital remboursé, mais également les intérêts, frais de dossier, d'assurance et de garantie (hypothèque ou caution mutuelle).

                      Créance :
           droit permettant à une personne (le créancier) d’exiger le paiement d’une somme d’argent auprès d’une autre (le débiteur), en général à la suite d’un prêt, et éventuellement d’en percevoir des intérêts.

                      Crédit à la consommation :
           prêt personnel accordé aux particuliers pour leur permettre d’acquérir des biens de consommation qu’ils ne pourraient pas payer au comptant. Son montant ne peut excéder 21 500 euros et sa durée de remboursement être inférieure à trois mois. Les crédits à la consommation sont multiples : crédit auto, crédit d’équipement, crédit revolving, crédit permanent, crédit personnel affecté, crédit personnel non affecté. Ils sont distribués directement par les banques et les organismes financiers mais aussi par les magasins et les grandes surfaces via leurs cartes de fidélité.

                      Crédit permanent :
           appelé aussi crédit revolving, il s’agit d’une réserve d’argent accordée à un client pour une somme définie, utilisable à tout moment et reconstituée au fur et à mesure des remboursements mensuels de ce même client. C’est la formule de crédit la plus souple du marché, mais les taux d’intérêt sont souvent très élevés et variables en fonction du montant de la réserve, de la somme utilisée et de la vitesse de remboursement. Le crédit permanent est la principale cause du surendettement.

                      Délai de réflexion/rétractation :
           le délai de réflexion permet au signataire d’un contrat soit de revenir sur son engagement, soit au contraire d'accepter celui-ci (selon les cas) pendant une courte période (de 7 à 10 jours le plus souvent).

                      Franchise :
           période au cours de laquelle l’emprunteur est dispensé par l’organisme de crédit du remboursement de ses mensualités. Attention, la durée du remboursement est prolongée d’autant. Lorsqu’on parle de franchise partielle, seul le remboursement des intérêts est suspendu, non celui du capital.

                      Hypothèque :
           garantie prise par le prêteur sur le bien immobilier pour lequel il a consenti le crédit. Appelée hypothèque conventionnelle, elle autorise la banque à procéder à la vente forcée du logement, si l’emprunteur est dans l'incapacité de rembourser.

                      Mainlevée :
            une mainlevée (ou radiation) d’hypothèque est l’acte par lequel un créancier renonce au bénéfice de cette garantie. Elle se fait par l’intermédiaire d’un notaire, à l’initiative du débiteur.

                      Nantissement :
           contrat écrit par lequel un débiteur propose à son créancier un bien mobilier ou immobilier (voiture, logement, placement…) en garantie du paiement de sa dette. Le nantissement est donc une sorte de gage. Il peut être signé devant notaire ou sous seing privé.

                      Offre préalable de crédit :
           document personnalisé reprenant toutes les conditions du prêt proposé par l’organisme de crédit : nature, objet, modalités du prêt, montant, coût total, taux effectif global du crédit, échéancier des amortissements, garanties obligatoires (assurance, notamment) etc.

                      Pénalités de remboursement anticipé :
           elles permettent à l'établissement prêteur de partiellement se dédommager au cas où un contrat de prêt n'irait pas jusqu'au terme prévu à l'origine (un semestre d’intérêts, dans la limite de 3 % du capital restant dû).

                      Plan d’épargne logement (PEL) :
           produit d’épargne plafonné à 61 200 € . Il donne accès, après une phase d'épargne d'une durée minimale de 4 ans, à un prêt immobilier de 92 000 € maximum à un taux réglementé (4,20 % depuis le 1er août 2003).

                      Prêt immobilier :
           tout prêt qui vise à financer une opération immobilière telle que l’achat d’un terrain, d’une maison, ou des travaux de construction, est réglementé. De cette réglementation, deux points sont à retenir : l’offre de crédit de l’organisme financier est valable trente jours, ce qui permet de réfléchir et de se renseigner sur les propositions de la concurrence ; si le projet immobilier n’est pas mené à bien dans les quatre mois, le contrat de prêt tombe automatiquement.

                      Privilège de prêteur de deniers :
           très comparable à l'hypothèque, c’est une garantie prise par l’établissement de crédit octroyant le prêt immobilier pour l’acquisition d’un bien existant. Elle ne peut pas être utilisée dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement ni d’une construction de maison neuve. Elle ne joue pas non plus pour un crédit relais ou le financement de travaux.

                      Prêt relais :
           prêt permettant d'acheter un nouveau logement en attendant la revente de l’ancien. Son montant peut représenter jusqu'à 80 % du prix estimé du logement vendu. Sa durée maximum est généralement limitée à 2 ans.

                      Reconnaissance de dette :
           en cas de prêt d'argent à un parent ou à un ami, la prudence recommande de rédiger et de signer une reconnaissance de dette précisant en chiffres et en lettres le montant de la somme prêtée, comme le prescrit la loi (article 1321 du code civil). C’est le seul mode de preuve de la réalité de la créance.

                      Remboursement anticipé d'un crédit :
           possibilité offerte à l’emprunteur de rembourser avant son terme un prêt, en totalité ou en partie. Le contrat de prêt peut seulement interdire les remboursements égaux ou inférieurs à 10 % du montant initial emprunté (sauf s'il s'agit de son solde). En matière de crédit immobilier, le contrat peut toutefois prévoir le paiement d’une indemnité pour remboursement anticipé. Elle ne peut être supérieure à la valeur d'un semestre d'intérêts sur le capital remboursé au taux moyen du prêt et ne doit pas dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement.

                      Société civile immobilière (SCI) :
           société regroupant au moins deux personnes associées pour acquérir, construire, attribuer ou vendre un ou plusieurs biens immobiliers. Les associés sont propriétaires de parts sociales (sociétaires).

                      Surendettement :
           incapacité financière d’une personne ou d’un ménage à faire face à ses charges courantes ou au remboursement de ses prêts. La commission de surendettement de son département peut l’aider à sortir de cette situation. Après étude de son dossier et calcul du « reste à vivre » indispensable au ménage, elle rencontrera les créanciers et proposera en accord avec eux un plan de redressement. Ce plan peut prévoir un rééchelonnement des crédits, un moratoire des paiements, voire un effacement partiel des dettes, une diminution des taux d’intérêts… Elle peut aussi, en accord avec le débiteur, saisir le juge de l’exécution qui prononcera la liquidation judiciaire des biens du débiteur ou établira un plan de redressement si cela est encore possible.

                      Tableau d’amortissement :
           obligatoirement joint à l’offre préalable de crédit, il fait apparaître, pour chaque mensualité de remboursement, le montant des intérêts, des assurances et le capital restant dû.

                      Taux effectif global (TEG) :
           il est déterminé à partir d’un taux de base auquel on ajoute tous les frais annexes (frais de dossier, frais de garantie, assurances et obligations, commissions,…). Le TEG permet de comparer différentes offres de crédit et de connaître le coût réel du crédit.